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SALAIRE

Sommaire du Salaire

Ce dossier se compose des trois parties suivantes :

- La PARTIE I: vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».
       Y a-t-il une égalité de salaire entre l'homme et la femme ?
       Quelles sont les dispositions générales relatives au salaire minimum de croissance ?
       Y a-t-il une rémunération mensuelle minimale ?
       Quels sont les modes de paiement du salaire ?
       Quels sont les privilèges et  les garanties de la créance de salaire ?
       Quelle est la prescription de l'action en paiement du salaire ?

       Quelles sont les retenues sur le salaire ?
       Quelles sont les conditions de saisie et  de cession de rémunérations dues par un employeur ?
       Quelle est le salaire de la femme mariée ?
       Quelles sont les règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires ?
       Quelles sont les limites des économats ?

- La PARTIE II:vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».
       Y a t'il une égalité de salaire entre les hommes et les femmes ?
       Quel est le salaire minimum de croissance ?

       Quelle est la rémunération mensuelle minimale ?

       Quelles sont les dispositions particulières à certaines catégories pour la rémunération mensuelle minimale ?
       Quel est le mode de paiement du salaire ?
       Quelles sont les dispositions communes de la saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur ?
       Quelles sont les règles applicables à la conciliation de la saisie des rémunérations ?
       Quelles sont les opérations de saisie ?
       Quelles sont les règles dues à la  pluralité de saisies ?
       Comment se répartissent les sommes versées ?
       Quelles sont les règles applicables aux incidents ?

       Comment s'opère a cession des rémunérations ?
       Quelles sont les règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires ?



- La PARTIE III: vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent  les décrets simples. Tous les articles sont précédés de la lettre « D ».
       Y a-t-il un salaire minimum de croissance et une rémunération mensuelle minimale ?
       Quelles sont les dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement ?
       Quelles sont les dispositions spéciales relatives aux salariés agricoles ?
       Quelles sont les dispositions relatives à la rémunération des heures supplémentaires et des primes de transport et de conversion de certains avantages en nature ?
       Quelles sont les dispositions relatives aux privilèges et garanties de la créance de salaire ?

 

 
 
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