[Code du travail] [Convention collective] [Mise en conformité] [Comment commander] [Mon panier acheter le code du travail ] [Conditions de vente] [Contact] [Plan du site]
Code du travail français
    Code du travail
 Consulter et imprimer
  le code du travail

 Télécharger le code
  du travail

 Recherche par
  mot-clé dans le code
  du travail :

 Recherche par
  article dans le code
  du travail :

 Recherche par partie
 Recevoir une version
  papier en 48H

 S'abonner aux
  mises à jour du code
  du travail

 Les autres codes

    Affichage obligatoire
 Qu'est ce que
  l'affichage obligatoire?

 Recevez
  immédiatement
  l'affichage obligatoire


    Convention collective
 Service Abonnement
 Liste des conventions
 Rechercher ma
  convention collective

Rechercher par :
 Par numéro :
Saisissez le numéro de la convention collective
du travail.

Rechercher une convention collective par mot-clé Par mot-clé :
Saisissez un mot clé ou le secteur d'activité (par exemple : "Boulanger")
Rechercher une convention collective par mot-clé Par code APE :

 

 

Contrat de travail

 Sommaire contrat de travail:

Ce dossier se compose des trois parties suivantes :

- La PARTIE I : vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect législatif. Tous les articles sont précédés de la lettre « L ».
        
L'aspect législatif
        Dispositions générales
        C'est quoi un contrat à durée déterminée ?
        C'est quoi un contrat vendanges ?
        Comment résilier un contrat à durée déterminée ?
        C'est quoi un conseiller du salarié ?
        Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat ?
        Quelles sont les règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local ?
        Quelles sont les règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi ?
        Quelles sont les dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle ?
        Quelles sont les règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ?
        Quelles sont règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile ?
        Quelles sont les règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours ?
        Quelles sont les règles qui protégent  la maternité et l'éducation des enfants ?
        
Quelles sont les règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?
        Quelles sont les règles spécifiques au congé sabbatique ?
        Quelles sont les limites au droit disciplinaire ?
        Quelles sont les règles générales ?
        Quelles sont les règles spéciales en matière de relations de travail ?
        Quelles sont les règles de contrôle ?

        C'est quoi le travail à temps partagé ?
        C'est quoi le marchandage ?
        Quelles sont les règles relatives aux services à la personne ?
        Quelles sont les dispositions diverses relatives au développement social urbain ?

- La PARTIE II :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent l'aspect réglementaire. Tous les articles sont précédés de la lettre « R ».
      C'est quoi le contrat à durée déterminée ?
      Comment se résilie le contrat de travail à durée indéterminée ?
      Après le service national ?
      Quelles sont les règles relatives à la protection de la maternité et de l'éducation des enfants ?
      Le règlement intérieur ?


- La PARTIE III :vous donne toutes les réponses relatives aux articles qui traitent  les décrets simples. Tous les articles sont précédés de la lettre « D ».
      Quelles sont les règles propres au contrat de travail ?
      Quelles sont les conditions relatives à la protection de la maternité et éducation des enfants ?
      Y a-t-il une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
      
Quelles ont les conditions relatives au travail temporaire ?
      Quelles sont les conditions relatives au chèque emploi-service universel ?
      
Quelles sont les conditions relatives à l'agence nationale des services à la personne ?
      Quelles sont les conditions relatives à l'agence nationale des services à la personne ?
      Quelles sont les conditions relatives à l'aide financière ?
      
Quelles sont les conditions relatives aux agréments des associations et entreprises de services à la personne ?

 

 

 
 
Les dossiers
  • Salaires
  • Repos et congés
  • Contrat de travail
  • Droit du travail dans votre secteur d'activité : Conventions Collectives
  • Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
  • Conflits collectifs
  • Travailleurs privés d’emplois : Chômage
  • Hygiène et sécurité dans le travail
  • Egalité des sexes entre les hommes et les femmes
  • Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail : Inspection du travail, control de l'application de la réglementation du travail
  • Contrat d’apprentissage
  • La formation professionnelle
  • Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
  • Les comités d’entreprise
  • Les délégués du personnel
  • Les syndicats professionnels
  • Emploi : ANPE
  • Conditions de travail
  • Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
  • Disposition spéciales à l'outre-mer
  • Main d’oeuvre étrangère
  • Formation économique, sociale et syndicale
  • Placement
  • Services de santé et social
  •  
     


    99 € HT le pack
    >En savoir plus
    Cliquez-ici

     
    CODE DU TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE MISE EN CONFORMITE DE VOTRE ENTREPRISE