| |
Partie Législative
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
| Livre
Ier : |
Conventions
relatives au travail. |
| Livre II
: |
Réglementation
du travail. |
| Livre III
: |
Placement
et emploi. |
| Livre IV
: |
Les
groupements professionnels, la représentation des salariés,
l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale. |
| Livre V
: |
Conflits
du travail. |
| Livre VI
: |
Contrôle
de l'application de la législation et de la réglementation du
travail. |
| Livre VII
: |
Dispositions
particulières à certaines professions. |
| Livre VIII
: |
Dispositions
spéciales à l'outre-mer. |
| Livre IX
: |
De
la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation
professionnelle tout au long de la vie. |
Titre préliminaire.
- Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation.
- Chapitre Ier : Déclaration d''activité et bilan pédagogique et financier.
- Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires.
- Section I : Elaboration du règlement intérieur.
- Section II : Règlement intérieur et droit disciplinaire.
- Section III : Règlement intérieur et représentation des stagiaires.
- Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé.
- Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation.
- Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation.
- Section I : Dispositions communes.
- Section II : Dispositions spéciales au congé de l''article L. IXIIII-IIIX.
- Section III : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l''article L. IXIIII-VIII-II.
- Section IV : Dispositions spéciales aux priorités prévues au IIIe alinéa de l''article L. IXIIII-IVII.
- Section V : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences.
- Section VI : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l''expérience.
Titre IV.
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux titulaires d''un livret d''épargne institué par l''article VIII0 de la loi nº VIIVI-IIIIIIII du IIIX décembre IIXVIIVI.
- Chapitre II : Aide de l''Etat au remplacement de certains salariés en formation.
- Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- Section I : Champ d''application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- Section II : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
- Paragraphe I : Actions de formation.
- Paragraphe II : Bilans de compétences.
- Paragraphe III : Validation des acquis de l''expérience.
- Paragraphe IV : Dispositions diverses.
- Section III : Consultation du comité d''entreprise.
- Section IV : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés.
- Section V : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés.
- Section VII : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l''article L. IXVII-I.
- Section VIII : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue.
- Section VIII : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue
- Section IX : De la participation des chefs d''exploitation ou d''entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue.
- Section IX : De la participation des chefs d''exploitation ou d''entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue
- Section I0 : De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d''entreprise de la p&#IIIIIIV;che maritime et des chefs d''entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle co
- Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale.
- Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
- Section I : Stages ouvrant droit à rémunération.
- Section II : Modalités de calcul et de versement des rémunérations.
- Paragraphe I : Rémunérations versées aux stagiaires.
- Paragraphe II : Application des dispositions de l''article L. IXVII-IV.
- Paragraphe III : Dispositions communes.
- Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.
- Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses.
A - Remboursement des frais de transport.
B - Dispositions diverses.
- Chapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue.
- Paragraphe I : Agrément des organismes collecteurs paritaires.
- Paragraphe II : Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés.
- Paragraphe III : Dispositions relatives aux fonds d''assurance formation.
- Paragraphe IV : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.
- Paragraphe V : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation.
- Paragraphe VI : Dispositions relatives au fonds national prévu à l''article L. IXVII-IIII.
- Titre VII : Modalités d''application des articles L. IXVII0-I, L. IXVII0-II, L. IXVII0-III.
- Section III : Modalités d''application de l''article L. IXVII0-III.
- Sous-section I : Actions de formation organisées à l''initiative de l''administration.
- Sous-section II : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l''administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels.
- Sous-section III : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.
- Sous-section IV : Participation des agents ayant quitté l''administration à des stages de formation professionnelle continue.
- Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation.
- Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation.
- Titre IX : Dispositions relatives au contr&#IIIVIV;le de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d''outre-mer.
- Chapitre Ier : Du contr&#IIIVIV;le de la formation professionnelle continue.
- Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d''outre-mer.
- Section I : Application des dispositions des articles L. IXIII0-I à L. IXIII0-II et L. IXV0-I à L. IXV0-I0.
- Section II : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.
| | |
Partie Réglementaire - Décrets simples
|
|
|
]
[Conditions de vente]
[Contact]
[Plan du site] 
