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Partie Législative
Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
| Livre
Ier : |
Conventions
relatives au travail. |
| Livre II
: |
Réglementation
du travail. |
| Livre III
: |
Placement
et emploi. |
| Livre IV
: |
Les
groupements professionnels, la représentation des salariés,
l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale. |
| Livre V
: |
Conflits
du travail. |
| Livre VI
: |
Contrôle
de l'application de la législation et de la réglementation du
travail. |
| Livre VII
: |
Dispositions
particulières à certaines professions. |
- Titre Ier : Energie - Industries extractives.
- Chapitre Ier : Mines et carrières.
- Section I : Conditions de travail.
- Section II : Hygiène et sécurité.
- Paragraphe I : Application des articles L. IIIIII-VIII et L. IIIIII-IX.
- Paragraphe II : Comité d''hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- Chapitre II : Délégués mineurs.
- Section I : Délégués mineurs du fond.
- Paragraphe I : Fonctions des délégués mineurs.
- Paragraphe II : Circonscriptions.
- Paragraphe III : Elections.
- Paragraphe IV : Dispositions spéciales.
- Section II : Délégués mineurs de la surface.
- Paragraphe I : Fonctions des délégués mineurs de la surface.
- Paragraphe II : Circonscriptions.
- Paragraphe III : Elections.
- Paragraphe IV : Dispositions spéciales.
- Section III : Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface.
- Paragraphe I : Généralités.
- Paragraphe II : Application de l''alinéa final de l''article L. VIIIII-IIII.
- Chapitre III : Industries électriques et gazières.
- Section I : Extension des accords professionnels.
- Section II : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
- Section III : Mesures nécessaires à l''application du statut national du personnel.
- Section IV : Institutions représentatives du personnel.
- Titre II : Industries de transformation et d''élaboration.
- Chapitre Ier : Travailleurs à domicile.
- Section I : Dispositions générales.
- Section II : Contrat de travail.
- Section IV : Règlement des litiges.
- Section V : Dispositions spéciales à l''agriculture.
- Section VI : Hygiène et sécurité.
- Titre III : Bâtiment et travaux publics.
- Chapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d''emploi par suite d''intempéries.
- Titre IV : Transports et télécommunications.
- Chapitre II : Marins.
- Section I : Conventions relatives au travail.
- Paragraphe I : Conventions et accords collectifs de travail.
- Section II : Comités d''hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d''armement maritime.
- Sous-section I : Entreprises occupant au moins cinquante salariés.
- Sous-section II : Entreprises occupant moins de cinquante salariés.
- Sous-section III : Dispositions diverses.
- Section IV : Règlements des conflits collectifs du travail.
- Paragraphe I : Conciliation.
- Paragraphe II : Médiation.
- Paragraphe III : Arbitrage.
- Section V : Contr&#IIIVIV;le.
- Section VI : Aide publique aux marins privés d''emploi.
- Section VII : Contr&#IIIVIV;le de l''embauche des marins.
- Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports.
- Section II : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l''expansion.
- Section III : Amélioration des conditions de travail.
- Paragraphe I : Commission paritaire spéciale.
- Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l''industrie.
- Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins.
- Chapitre Ier : Journalistes professionnels.
- Section II : Résiliation de contrat.
- Section III : Rémunération et congés.
- Section IV : Carte d''identité professionnelle.
- Paragraphe I : Carte d''identité de journaliste professionnel.
- Paragraphe II : Carte d''identité de journaliste professionnel honoraire.
- Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres.
- Section II : Artistes du spectacle.
- Paragraphe III : Placement.
- Chapitre III : Mannequins.
- Section I : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l''agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l''agence de mannequins et l''utilisateur.
- Section II : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l''utilisateur à l''agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci.
- Sous-section I : Garantie financière exigée des agences de mannequins.
- Sous-section II : Substitution de l''utilisateur à l''agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci.
- Section III : Règles applicables à la licence d''agence de mannequins.
- Section IV : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail.
- Titre VII : Concierges et employés d''immeubles à usage d''habitation, employés de maison.
- Chapitre Ier : Congés annuels.
- Chapitre II : Litiges nés du contrat de travail.
- Chapitre III : Surveillance médicale.
- Section I : Organisation de la surveillance médicale.
- Section II : Examens médicaux.
- Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d''entreprises.
- Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d''appui au projet d''entreprise pour la création ou la reprise d''une activité économique.
- Titre IX : Pénalités.
- Chapitre Ier : Energie, industries extractives.
- Section I : Mines et carrières.
- Section II : Délégués mineurs.
- Chapitre II : Industries de transformation.
- Section I : Travailleurs à domicile.
- Chapitre III : Bâtiment et travaux publics.
- Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
- Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins.
- Section I : Journalistes professionnels.
- Section II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres.
- Chapitre VII : Concierges et employés d''immeubles à usage d''habitation, employés de maison.
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d''entreprises (Halles de Paris).
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| Livre VIII
: |
Dispositions
spéciales à l'outre-mer. |
| Livre IX
: |
De
la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation
professionnelle tout au long de la vie. |
Partie Réglementaire - Décrets simples
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