Code du travail

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Partie Législative

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Titre Ier : Les syndicats professionnels. Chapitre préliminaire. L410-1 Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats. Section I : Objet et constitution. L411-1 L411-2 L411-3 L411-4 L411-5 L411-6 L411-7 L411-8 L411-9 Section II : Capacité civile. L411-10 L411-11 L411-12 L411-13 L411-14 L411-15 L411-16 L411-17 L411-18 L411-19 L411-20 Section III : Unions de syndicats. L411-21 L411-22 L411-23 Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises. Section I : Dispositions générales. L412-1 L412-2 L412-4 L412-5 Section II : Sections syndicales. L412-6 L412-7 L412-8 L412-9 L412-10 Section III : Délégués syndicaux. L412-11 L412-12 L412-13 L412-14 L412-15 L412-16 L412-17 L412-18 L412-19 L412-20 L412-21 Section IV : Dispositions complémentaires relatives à l''exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public. L412-22 L412-23 Chapitre III : Marques syndicales. L413-1 L413-2 Titre II : Les délégués du personnel. Chapitre Ier : Champ d''application. L421-1 L421-2 Chapitre II : Attributions et pouvoirs. L422-1 L422-1-1 L422-2 L422-3 L422-4 L422-5 Chapitre III : Composition et élections. L423-1 L423-2 L423-3 L423-4 L423-5 L423-6 L423-7 L423-8 L423-9 L423-10 L423-11 L423-12 L423-13 L423-14 L423-15 L423-16 L423-17 L423-18 L423-19 Chapitre IV : Fonctionnement. L424-1 L424-2 L424-3 L424-4 L424-5 Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel. L425-1 L425-2 L425-3 Chapitre VI : Dispositions générales. L426-1 Titre III : Les comités d''entreprise. Chapitre Ier : Champ d''application. L431-1 L431-1-1 L431-2 L431-3 L431-4 L431-5 L431-6 L431-7 Chapitre II : Attributions et pouvoirs. L432-1 L432-1 bis L432-1 ter L432-1-1 L432-1-2 L432-2 L432-2-1 L432-3 L432-3-1 L432-3-1-1 L432-3-2 L432-4 L432-4-1 L432-4-1-1 L432-4-2 L432-4-3 L432-5 L432-6 L432-6-1 L432-7 L432-8 L432-9 L432-9-1 L432-10 Chapitre III : Composition et élections. L433-1 L433-2 L433-3 L433-4 L433-5 L433-6 L433-7 L433-8 L433-9 L433-10 L433-11 L433-12 L433-13 L433-14 Chapitre IV : Fonctionnement. L434-1 L434-2 L434-3 L434-4 L434-5 L434-6 L434-7 L434-8 L434-9 L434-10 L434-11 L434-12 Chapitre V : Comités d''établissements et comité central d''entreprise. L435-1 L435-2 L435-3 L435-4 L435-5 L435-6 Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel. L436-1 L436-2 L436-3 Chapitre VIII : Bilan social. L438-1 L438-2 L438-3 L438-4 L438-5 L438-6 L438-7 L438-8 L438-9 L438-10 Chapitre IX : Comité de groupe. L439-1 L439-1-1 L439-2 L439-3 L439-4 L439-5 Chapitre X : Comité d''entreprise européen ou procédure d''information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire. Section I : Champ d''application. L439-6 Section II : Groupe spécial de négociation. L439-7 L439-8 L439-9 L439-10 L439-11 Section III : Comité d''entreprise européen mis en place en l''absence d''accord. L439-12 L439-13 L439-14 L439-15 L439-16 L439-17 Section IV : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d''entreprise européen mis en place en l''absence d''accord. L439-18 Section V : Dispositions communes. L439-19 L439-19-1 L439-20 L439-21 L439-22 L439-23 L439-24 Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne. Section I : Champ d''application. L439-25 Section II : Groupe spécial de négociation. Sous-section I : Constitution et fonctionnement du groupe spécial de négociation. L439-26 L439-27 L439-28 L439-29 L439-30 L439-31 Sous-section II : Dispositions relatives à l''accord négocié au sein du groupe spécial de négociation. L439-32 L439-33 Section III : Dispositions relatives à l''implication des salariés en l''absence d''accord. Sous-section I : Comité de la société européenne. L439-34 L439-35 L439-36 L439-37 L439-38 L439-39 L439-40 L439-41 Sous-section II : Dispositions relatives à la participation. L439-42 Section IV : Dispositions communes. L439-43 L439-44 L439-45 L439-46 L439-47 Section V : Dispositions applicables postérieurement à l''immatriculation de la société européenne. L439-48 L439-49 L439-50 Titre IV : Intéressement, participation et plans d''épargne salariale. Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l''entreprise. L441-1 L441-2 L441-3 L441-4 L441-5 L441-6 L441-7 Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l''entreprise. Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus. L442-1 L442-2 L442-3 L442-4 L442-5 L442-6 L442-7 L442-8 L442-9 L442-10 L442-11 L442-12 L442-13 L442-14 Section II : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés. L442-15 Section III : Dispositions diverses. L442-16 L442-17 L442-18 Chapitre III : Plans d''épargne salariale. L443-1 L443-1-1 L443-1-2 L443-2 L443-3 L443-3-1 L443-3-2 L443-4 L443-5 L443-6 L443-7 L443-8 L443-9 Chapitre IV : Dispositions communes. L444-1 L444-2 L444-3 L444-4 L444-5 L444-6 L444-7 L444-8 L444-9 L444-10 L444-11 L444-12 Titre V : Formation économique, sociale et syndicale. Chapitre Ier : Congé de formation économique, sociale et syndicale. L451-1 L451-2 L451-3 L451-4 L451-5 Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. L452-1 L452-2 L452-3 L452-4 Titre VI : Droit d''expression des salariés. Chapitre Ier : Dispositions communes relatives au droit d''expression des salariés. L461-1 L461-2 L461-3 L461-4 L461-5 Chapitre II : Dispositions complémentaires relatives au droit d''expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public. L462-1 L462-2 L462-3 L462-4 Titre VII : Fonds salariaux. L471-1 L471-2 L471-3 Titre VIII : Pénalités. Chapitre Ier : Les syndicats professionnels. Section I : Statut juridique des syndicats. L481-1 Section II : Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales. L481-2 L481-3 Chapitre II : Les délégués du personnel. L482-1 Chapitre III : Les comités d''entreprise. L483-1 L483-1-1 L483-1-2 L483-1-3 L483-2 Chapitre VI : Droit d''expression des salariés. L486-1

Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Partie Réglementaire - Décrets simples

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

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