Section IV : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
Section V-II : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d''entreprise ou l''exercice de responsabilités de direction au sein d''une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique.
Sous-section III : Dispositions communes au congé pour la création d''entreprise ou l''exercice de responsabilités de direction au sein d''une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique.
Section V-II : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d''entreprise ou l''exercice de responsabilités de direction au sein d''une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique.
Sous-section I : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d''entreprise ou l''exercice de responsabilités de direction au sein d''une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise in
Sous-section III : Dispositions communes au congé pour la création d''entreprise ou l''exercice de responsabilités de direction au sein d''une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique.
Chapitre IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial.