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Partie Législative

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Partie Réglementaire - Décrets simples

Livre Ier :	Conventions relatives au travail.
Livre II :	Réglementation du travail.
Livre III :	Placement et emploi.
Livre IV :	Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale.
Livre V :	Conflits du travail.
Livre VI :	Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail.
Livre VII :	Dispositions particulières à certaines professions.
Livre VIII :	Dispositions spéciales à l'outre-mer.
Livre IX :	De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle. Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l''emploi. Section I : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l''emploi et de la formation professionnelle. D910-1 Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d''outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Section I : Régions d''outre-mer. D910-17 D910-18 D910-19 D910-20 Section II : Saint-Pierre-et-Miquelon. D910-21 Chapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. D913-1 D913-2 D913-3 D913-4 D913-5 D913-6 D913-7 D913-8 Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle. D920-1 Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation. Chapitre Ier : Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l''article L. IXIIII-II0 du code du travail. D931-1 Chapitre II : Des droits collectifs des salariés. D932-1 Chapitre II : Des droits collectifs des salariés D932-2 Chapitre III : De l''allocation de formation. D933-1 Titre IV : De l''aide de l''Etat. D940-1 D940-2 D940-3 D940-4 D940-5 D940-6 Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. D950-5 D950-7 D950-8 Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation. Chapitre Ier : Contrats d''insertion en alternance. Section I : Contrat de qualification. D981-1 D981-2 Section II : Contrat d''orientation. D981-3 D981-4 D981-5 D981-6 D981-7 D981-8 Section III : Contrat d''adaptation. D981-9 D981-10 D981-11 D981-12 D981-13 D981-14 D981-15 D981-16 Section IV : Dispositions financières. D981-17 D981-18 Section V : Aide de l''Etat pour l''accompagnement personnalisé vers l''emploi de jeunes recrutés par les groupements d''employeurs en contrat d''orientation ou en contrat de qualification. D981-19 D981-20 D981-21 D981-22

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